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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

MENTIONS LÉGALES

Le présent Site est la propriété de la société OXEDIO S.R.L.

Nous OXEDIO S.R.L., société à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est sis au Rue les tiennes 57, 5100 Wierde (Namur) et inscrite à la BCE sous le BE 0739.768.124 (ci-après « Marqus »).

PRÉAMBULE

Le présent Site est accessible par le biais du nom de domaine www.marqus.be et est exploité dans le respect de la législation belge.

L’utilisation de ce Site est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité ainsi que les autres dispositions obligations du Site. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions, les avoir acceptées sans réserve et les respecter.

Marqus ne pourra être tenu responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions générales ») indiquent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant qu’utilisateur (ci-après « Utilisateur ») lors de vos accès à notre Site internet www.marqus.be (ci-après « le Site ») et de tous les services offerts via celui-ci (ci-après « les Services »).

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de l’une des dispositions des Conditions générales avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions générales qui conserveront leur pleine force légale.

OBJET

Les présentes Conditions générales définissent les relations entre Marqus et les Utilisateurs.

Le Site donne à l’Utilisateur la possibilité de visualiser des articles d’Artisans Créateurs, d’organiser et de participer à la vente et/ou l’achat d’Articles et d’utiliser les autres Services proposés par le Site.

MINEURS

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour vous enregistrer sur notre Site.

Le Service n’est accessible qu’aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Sans préjudice de ce qui précède, le Service n'est accessible aux Utilisateurs qui sont mineurs que dans la mesure où ils ont obtenu le consentement de leur représentant légal ou dans la mesure où ils posent un acte juridique dont il est admis qu'un mineur de cet âge puisse le poser de manière autonome.

LOGOS ET MARQUES

Le nom et les logos Marqus sont des noms et des marques déposés, protégés par les lois nationales et internationales.

ACCÈS AU SITE

Nous ne pourrions vous garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu et exempt de toute erreur. Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Nous ne pourrions être tenus responsables de tous préjudices résultant de l’utilisation de notre Site et ce, quelle qu’en soit la cause. De même, notre responsabilité ne pourrait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet, pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE

Marqus met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son Site mais Marqus ne peut pas garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. Marqus se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce Site.

Les photos, images et descriptions de produits publiées sur ce Site ne sont pas contractuelles. Marqus décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son Site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce Site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce Site. En aucun cas, Marqus ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation de ce Site ou en relation avec ce Site.

Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il lui sera loisible de le signaler à Marqus en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant un problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …) à l’adresse e-mail info@marqus.be.

SÉCURITÉ

Il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu'internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particulièrement en termes de failles de sécurité relatives à la transmission de données et de non garanties des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous mettons en œuvre tous nos efforts afin que la plateforme Marqus soit la plus sécurisée possible. Cependant, Internet n'est pas un réseau sécurisé et il est possible que la fiabilité du système soit compromise indépendamment de la volonté de Marqus. Marqus ne sera en aucun cas responsable d'évènements imprévisibles tels que des failles de sécurité concernant la transmission de données ni de la garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet. En tout état de cause, Marqus ne pourra être tenu pour responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le Site.

SERVICES

Marqus est un service d'hébergement en ligne agissant comme intermédiaire qui offre aux Utilisateurs un espace d’échange virtuel, à savoir le Site, des Catalogues thématiques et un espace de Vente privée digitalisée. Les Utilisateurs « Artisans Créateurs » ont la possibilité de créer des Catalogues afin d’y référencer leurs Articles pour les vendre, les Utilisateurs « Organisateur de vente » ont la possibilité d’organiser des Ventes privées avec leurs connaissances, les Utilisateurs (« Acheteur ») ont la possibilité d’acheter des Articles, enfin les Utilisateurs ont la possibilité d’utiliser le Service de Paiement intégré, de communiquer en envoyant des Messages Privés et d’utiliser d’autres Services complémentaires proposés sur le Site.

Marqus n’est partie à aucune Transaction entre les Utilisateurs. En aucun cas Marqus n’achète ou ne vend des Articles présentés sur le Site ni ne prétend le faire. Marqus propose des Services facilitant les Transactions.

Les Utilisateurs peuvent commander des Services Complémentaires sur le Site dans les conditions présentées sur le Site et régler le prix correspondant à Marqus (voir Liste des tarifs).

CATALOGUES

Marqus est une plateforme de vente privée en ligne permettant à des Artisans Créateurs de vendre leurs produits et à des Artistes de vente leurs services en circuit court. Les produits et/ou services proposés par les Artisans Créateurs et autorisés sur le site Marqus doivent donc répondre à ce but.

Les articles seront référencés par les Artisans Créateurs dans des catalogues. A ce titre :

  1. L’Artisan Créateur doit être le propriétaire desdits Articles et être en droit de les vendre.
  2. La vente, l’utilisation ou la possession de tels Articles ne doivent en aucun cas violer les droits d’un tiers, doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne doivent violer aucune loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
  3. L’Article doit répondre aux exigences communément appliquées sur le marché pour ce type d’Article en fonction de la nature de la Transaction.

Certains articles (produits ou services) repris dans la liste non exhaustive ci-dessous sont cependant interdits sur le site Marqus :

  • Les articles qui ne sont pas conformes aux lois applicables.
  • Les articles utilisés ou défectueux.
  • Les articles contrefaits.
  • Les articles volés.
  • Les articles qui encouragent ou exposent la violence, la discrimination, la haine, le crime, le racisme.
  • Les articles qui ne sont pas conformes aux normes d'hygiène ou qui présentent un risque pour la santé.
  • Les produits et services illicites et dangereux.
  • Les objets explosifs, substances dangereuses et autres matériaux nuisibles.
  • Les drogues
  • Les médicaments et autres produits sur ordonnance.
  • Les dispositifs médicaux.
  • Les produits du tabac, cigarettes électroniques et e-liquides, produits à base de plantes à fumer.
  • Les armes, couteaux et objets similaires.
  • Les produits à base de fourrure animale et de partie du corps de l’animale (peaux de reptiles, de coquillages ou d'ivoire). A l’exception de la laine de mouton, en cachemire et en mohair qui sont autorisés.
  • Les articles à caractère sexuel.

L’Artisan Créateur, lorsqu’il référence un Article dans un Catalogue, doit remplir le questionnaire relatif au référencement de l’Article. L’Artisan Créateur doit décrire l’Article aussi précisément que possible (description court et description longue), indiquer la quantité disponible, la taille et le poids du colis d’une unité, indiquer les possibilités de livraison, indiquer les déclinaisons, indiquer le tarif et la remise éventuelle de l’Article.

L’Artisan Créateur, lorsqu’il dépose l’Article, déclare que ce dernier est conforme à la description qu’il fournit, et que cette description est exhaustive. La création d’un Catalogue et le dépôt d’Articles dans un Catalogue du Site sont gratuits. Les Artisans Créateurs peuvent décider de payer pour des Services Complémentaires, afin par exemple d'améliorer la visibilité de leurs Articles ou Catalogues (voir Liste des tarifs).

L’Article référencé sur le Catalogue ne doit pas seulement être décrit dans le questionnaire relatif au référencement de l’Article, il doit également être photographié. La photographie doit se situer à côté de la description de l’Article. Au moins une photographie de bonne qualité doit être téléchargée lors du référencement de l’Article (il est interdit d’utiliser des photographies trouvées sur Internet et/ou des photos d’un article similaire). Elle doit refléter la qualité réelle et l’aspect extérieur de l’Article, ainsi que l’éventuelle présence de défauts sur l’Article. Idéalement, l’Article doit être photographié sur fond uni.

La quantité d’Articles référencés est illimitée, cependant un nombre minimum de 10 Articles par Artisan Créateur est nécessaire pour qu’un Artisan Créateur puisse être sélectionné par un Organisateur de vente afin de réaliser une Vente privée. Il est interdit de référencer les mêmes Articles plus d’une fois sur le Site.

Le placement d’un Article dans un Catalogue constitue une offre de vente dudit Article dans les stocks disponibles par L’Artisan Créateur, qui pourra être acceptée par un Acheteur.

Le non-respect de notre politique peut entraîner une ou plusieurs des actions suivantes :

  • Retrait de l’Article proposé (produit ou du service).
  • Suspension de votre compte.
  • Transmission de vos données à la justice ou à un titulaire de droits.

DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et services ainsi que leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site de Marqus, dans la limite des stocks disponibles auprès de ses artisans. En tout état de cause, Marqus ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit ou d’un service.

VENTE PRIVÉE

La vente d’un Article se fait par le biais de Ventes privées organisées par des Utilisateurs « Organisateurs de vente ».

Afin d’organiser une Vente privée, l’Organisateur de vente doit sélectionner trois Artisans Créateurs qu’il désire promouvoir, donner un nom à la vente et définir la date de début de la Vente privée.

Ensuite, L’Organisateur de vente doit inviter ses connaissances à participer à la Vente privée en ayant préalablement obtenu leurs consentements à utiliser leur adresse e-mail. Pour ce faire, l’Organisateur de vente peut envoyer des invitations soit via le Site, soit en partageant le lien de la Vente privée par mail ou via les réseaux sociaux.

Une Vente privée dure 1 semaine soit 168 heures exactement. Durant cette semaine, les Acheteurs peuvent accéder aux Catalogues des trois Artisans Créateurs sélectionnés par l’Organisateur de vente et acheter les Articles qu’ils désirent dans les stocks disponibles.

Les Organisateurs de Vente et les Artisans Créateurs sont prévenus par mail dès qu’un achat a été effectué. Ils peuvent aussi visualiser l’état d’avancement des ventes directement sur le Site.

Lorsque l’Acheteur valide le paiement d’un Article via le Service de Paiement, il est réputé avoir accepté l’offre de l’Artisan Créateur. L’Acheteur reconnaît que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description de l’Article, objet de la vente, et qu’elle vaut engagement ferme de contracter avec L’Artisan Créateur aux conditions de l’offre.

SERVICE DE PAIEMENT INTÉGRÉ

Le Service de Paiement Intégré est automatiquement proposé aux Acheteurs lorsque la Transaction consiste en une vente. De ce fait, le paiement de l'Article est facilité et sécurisé. Marqus perçoit donc des frais pour ce service. Dans ce cas, pour chaque Transaction, l'Acheteur devra s'acquitter de frais pour l'utilisation de ce Service proposé par Marqus, qui viendront s'ajouter au prix d'achat de l’Article. Le montant total de ces frais sera indiqué à l’Acheteur sur le Site avant la finalisation de la commande et est calculé selon la Liste de tarifs.

Dans le cadre du Service de Paiement Intégré, l’Acheteur doit payer à l’avance, le ou les Article(s) acheté(s) auprès des Artisans Créateurs par carte de crédit ou de débit, ou tout autre moyen de paiement qui pourrait être introduit à l'avenir, à l’aide du Service de Paiement Intégré disponible sur le Site.

Les montants versés par l’Acheteur seront conservés par Marqus comme un compte séquestre, et ce jusqu'à ce que la transaction soit réalisée. La transaction est réputée réalisée dès lors que le délai de rétractation est écoulé et que l’Acheteur n’a pas informé Marqus de son souhait d’annuler l’achat. Une fois la transaction réalisée, les fonds moins les frais pour le service de paiement en ligne et les commissions dues à l’Organisateur de Vente et à Marqus (calculés selon la Liste de tarifs, seront immédiatement transférés sur le compte bancaire de L’Artisan Créateur.

Marqus fait appel à un prestataire de services tiers pour le traitement du paiement et la conservation des informations relatives à la carte de crédit ou de débit. Pour pouvoir utiliser le Service de Paiement Intégré, l’Acheteur déclare accepter les conditions générales dudit prestataire. L’Acheteur sera seul responsable de la transmission des informations liées à sa carte de crédit ou de débit et Marqus décline par les présentes toute responsabilité, dans toute la mesure permise par la législation applicable.

Veuillez noter que le droit d'utiliser les services de paiement n'est conféré que dans le cadre des ventes effectuées par l'Utilisateur en son nom propre. L'Utilisateur n'est pas autorisé à revendre, engager ou, de toute autre manière, autoriser des tiers à utiliser les services de paiement pour permettre à ces tiers d'être rémunérés pour leurs services. L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser les services de paiement pour des types de produits et de services autres que ceux inscrits sur Marqus. En particulier, l'Utilisateur confirme qu'il n'utilisera pas les services de paiement pour tout type de produits ou de services n'apparaissant pas dans les règles du Catalogue. Si Marqus découvre, à tout moment, que les informations qu'un Utilisateur a fournies à son sujet sont fausses ou ont changé sans que Marqus en soit informé ou si un Utilisateur enfreint l'une quelconque de ces conditions, les Services peuvent être suspendus et/ou résiliés avec effet immédiat.

En cas de suspicion d'une fraude quelconque par un Utilisateur, Marqus suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.

En cas de problème signalé par le prestataire en charge du Service de Paiement Intégré à Marqus, Marqus suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.

Marqus se réserve le droit de suspendre le compte d'un Utilisateur si celui-ci a fait une réclamation auprès d'un prestataire externe de paiement et que Marqus a une raison légitime de le faire (par exemple, en cas de violation des lois applicables et/ou de non-respect des présentes Conditions Générales et/ou en cas de possibilité d'utilisation abusive du Site).

SERVICE DE LIVRAISON  

Marqus n’offre pas de service de livraison intégré. Marqus ne perçoit donc pas de frais pour ce service et ne garantit pas la bonne exécution de la livraison. Les frais de livraison demandé lors de l’achat d’un Article sont les frais de livraison que L’Artisan Créateur percevra de l’Acheteur pour réaliser la livraison de la commande. Les frais de livraison viendront s'ajouter au prix d'achat de ou des Article(s). Le montant total de ces frais sera indiqué à l’Acheteur sur le Site avant la finalisation de la commande.

L’Artisan Créateur est responsable de la livraison d’Article en bonne et due forme et en temps utile à l’Acheteur. Marqus ne fournit pas d’assistance à l’Acheteur ou à l’Artisan Créateur quant à la livraison de l’Article. Cependant, si l'Acheteur n'a pas reçu un Article, l'Acheteur doit en informer Marqus en faisant remonter le problème via le bouton qui suspend la Transaction dans la fenêtre de suivi des achats, dans un délai de 14 jours suivant la date mentionnée par l’Artisan Créateur à l'Acheteur à laquelle la livraison de l'Article était prévue.

  • Si l’Artisan Créateur peut prouver que l’Article a été expédié et réceptionné par l’Acheteur (par exemple, par la fourniture d’un numéro de suivi, d’une facture ou d’un document émanant du service de coursier) alors l'Acheteur n'aura le droit à aucun remboursement.
  • Si l’Artisan Créateur ne peut pas prouver que l’Article a été expédié ou en cas de perte de l’Article au cours de l’envoi, l'Acheteur sera remboursé du prix d'achat total (hors frais de livraison et du service de paiement). Il reviendra à l’Artisan Créateur de se retourner vers le service de livraison pour demander des dommages s’il le désire.

En cas de comportement inapproprié de la part de l'Acheteur ou de l’Artisan Créateur, Marqus peut fournir une assistance à la Partie lésée. Marqus coopère également avec les autorités publiques.

SERVICE DE MISE EN AVANT DE PRODUIT 

Les Services de mise en avant des produits en vigueur sont détaillés dans la Liste des Tarifs. Ces Services peuvent être modifiés à tout moment. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec Marqus et de fermer son compte Marqus.

DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose de 14 jours calendrier à compter de la livraison de la commande (si la commande porte sur un produit) ou de la conclusion de la commande (si la commande porte sur un service) pour faire valoir son droit de rétractation et demander un remboursement de l’Article acheté sans pénalités et sans indication de motif.

Passé le délai de rétractation, si l’Acheteur n’a pas informé Marqus de son désir de se rétracter en cliquant sur le bouton qui suspend la Transaction dans la fenêtre de suivi des achats, la transaction sera réputée réalisée et l'Acheteur n'aura le droit à aucun remboursement de la part de Marqus.

Cependant, si l’Acheteur a informé en temps utile Marqus de son désir de se rétracter, Marqus procédera au remboursement de l'Acheteur après que ledit Article a été retourné. Les produits renvoyés doivent être à l’état neuf, dans leur emballage d’origine également en parfait état.

L’Acheteur dispose de 14 jours pour renvoyer l’Article à partir du moment où l’Acheteur a informé Marqus de son intention de se rétracter. Une fois l’Article retourné à l’Artisan Créateur, l'Acheteur sera remboursé du prix d’achat de l’Article (hors frais de livraison et du service de paiement). Dans ce cas, l’Organisateur de vente ainsi que Marqus ne percevront pas les commissions qui leur étaient normalement dues.

Veuillez noter que Marqus ne fournit pas de service de retour et que l'Acheteur doit s'acquitter des frais de retour.

L’Acheteur perd automatiquement son droit de rétractation s’il a expressément autorisé l’Artisan Créateur à exécuter le service pendant la période de rétractation.

L’Acheteur n’a pas de droit de rétractation pour les biens et services suivants :

  • les réservations de billets d'avion, de train ou de bateau ;
  • les réservations d’hôtel et les locations de vacances ;
  • les locations de voiture ;
  • les services de restauration ;
  • l’achat de places de concerts, de spectacles, d’événements sportifs… ;
  • les biens personnalisés (costumes sur mesure…) ;
  • les journaux ou magazines, sauf en cas d’abonnement ;
  • les produits scellés dont vous avez brisé le sceau après la livraison, comme les parfums et cosmétiques, les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels ;
  • les produits périssables ;
  • les biens et services achetés dans le cadre d’enchères publiques.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Acheteurs professionnels. 

GARANTIE 

Les Artisans Créateurs garantissent que leurs produits sont conformes à la commande de l’Acheteur et répondent aux attentes normales que l’Acheteur pourrait avoir, en tenant compte des spécifications du produit. Bien entendu, Les Artisans Créateurs garantissent également que les Articles sont conformes à toutes les lois en vigueur au moment de la commande.

De plus, les Artisans Créateurs appliquent la période de garantie légale minimale en ce qui concerne la livraison des Articles si l’Article n’est pas conforme à la commande passée.

Marqus intervient qu’en tant qu’intermédiaire entre les Artisans Créateurs et les Acheteurs. Par conséquent, Marqus n’est pas responsable de la Garantie sur les Articles.

INTERACTIONS ET MESSAGES SUR LE SITE

L’échange de Messages Privés entre les Utilisateurs a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Articles du Catalogue. Dès lors, si un Utilisateur envoie des Messages Privés à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas :

  1. des messages ou des informations à caractère publicitaire ;
  2. des spams ou des contenus diffusant des virus;
  3. des messages en masse de quelque autre type que ce soit (lorsqu’un message est envoyé à plus de cinq Utilisateurs ou lorsque le même message est copié et envoyé à des Utilisateurs qui n’ont pas demandé à les recevoir) ;
  4. des messages contenant des textes contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires ou considérés par ailleurs comme étant incompatibles avec les présentes Conditions Générales et les intérêts des Utilisateurs ;
  5. des messages à caractère illicite ou tentant par ailleurs de porter préjudice aux autres Utilisateurs et/ou au Site.

RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

Tous les Utilisateurs sont entièrement responsables, en qualité d’éditeur, de toutes les informations qu’ils postent sur le Site et, le cas échéant, des Articles qu’ils proposent, vendent à d’autres Utilisateurs. En particulier, il est précisé que lorsqu’un Utilisateur met en ligne des Articles dans un Catalogue, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est entièrement responsable du téléchargement de l’Article sur le Catalogue correspondant, de sa description, des confirmations, de l’exactitude des autres renseignements fournis et des communications avec les autres Utilisateurs et, de manière générale, des Transactions réalisées avec d’autres Utilisateurs et des litiges susceptibles d’en découler (ci-après, ensemble, le « Contenu »).

A cet égard, les Utilisateurs doivent respecter l'ensemble des réglementations applicables. Les Utilisateurs doivent notamment s’abstenir de (i) porter atteinte aux droits des tiers, (ii) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou référencer des contrefaçons, (iii) d’inciter à des délits ou crimes, à la discrimination, la haine ou la violence fondées sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (iv) communiquer des informations erronées ou des informations confidentielles, (v) proférer des propos diffamatoires, (vi) commettre des actes qui pourraient mettre en danger des mineurs, (vii) publier des données à caractère personnel d’autres individus ou violer les droits à la vie privée ou (viii) usurper l’identité d’autrui.

Dans le cas où le Contenu ne respecte pas la réglementation applicable conformément à l’article ci-dessus ou, de manière générale, dans le cas où un Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard des tiers ou de Marqus. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et accepte que, en sa capacité d'hébergeur, Marqus ne vérifie en aucun cas le Contenu et ne sera en aucun cas tenu responsable desdits dommages à moins (i) qu'il ait été dûment notifié de l'existence de contenus illicites au sens de la réglementation applicable, conformément à la procédure détaillée à l'article ci-dessous et (ii) qu'il n'ait pas retiré promptement ledit contenu du Site. Notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, Marqus ne saurait être tenue pour responsable : (i) des actes ou des omissions des Utilisateurs, (ii) des Informations postées sur le Site par les Utilisateurs, leurs sujets, exactitude, exhaustivité et/ou conformité avec la réglementation applicable ou (iii) de la qualité et des quantités des Articles qu’ils vendent ou achètent via l’utilisation du Site, ni de leur conformité avec la description donnée.

Marqus n’est pas responsable du Contenu mis en ligne. Les Utilisateurs sont responsables du Contenu mis en ligne et Marqus peut retirer le contenu de l'Utilisateur qui lui a été dûment notifié conformément aux lois applicables et qui enfreint les lois applicables et/ou les politiques de Marqus. En outre, nous pouvons prendre des mesures à l'encontre du compte de l'Utilisateur. Si un Utilisateur découvre du Contenu faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou comprenant de la pédopornographie, il convient d’en informer Marqus immédiatement :

  • soit en envoyant un courriel à l'adresse info@Marqus.be ;
  • soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : Oxedio SRL, Rue les tiennes 57, 5100 Wierde, Belgique.

Dans tous ces cas, Marqus suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.

Si un Utilisateur estime qu’un Contenu porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers (contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), les Utilisateurs peuvent en notifier Marqus :

  • soit en envoyant un courriel à l'adresse info@Marqus.be ;
  • soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : Oxedio SRL, Rue les tiennes 57, 5100 Wierde, Belgique.

Plus généralement, les Utilisateurs doivent s'abstenir de mettre en ligne du contenu illicite, erroné ou inexact. Les Utilisateurs doivent agir et utiliser la plateforme en faisant preuve de bonne foi.

OBLIGATION DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage :

  • lors de son inscription sur le Site, à fournir des informations sincères le concernant, notamment son nom, prénom, adresse postale, son adresse électronique, son numéro de compte, et son numéro de TVA;
  • à s’inscrire sur le Site une seule fois, à ne pas créer plus d’un Compte, sauf dans le cas où un tiers a connaissance et/ou accès à ce Compte, et uniquement après en avoir informé Marqus et avoir bloqué l’ancien Compte ;
  • à ne pas utiliser le Site et/ou les Services en vue de réaliser des actes ou des transactions illicites ou des actes frauduleux ;
  • lors de l’utilisation du Site, à fournir des informations objectives, justes, exhaustives et circonstanciées sur l’échange et/ou la vente proposée ;
  • à veiller à ce que le prix proposé pour la vente des Articles, ainsi que les autres informations relatives à l'Article, sont justes ;
  • à ne pas copier les informations figurant sur le Site et mises en ligne par Marqus ou un autre Utilisateur du Site, ni à en faire un usage illicite.

Les Utilisateurs s’engagent, lors de leur utilisation du Site, à fournir des informations et des données, notamment des données électroniques (dossiers, messages privés, etc.) qui :

  • ne sont ni trompeuses ni erronées ;
  • n’encouragent pas l’acquisition de marchandises dont la commercialisation est interdite ou restreinte ;
  • n’utilisent pas de photographies (i) pour lesquelles ils ne détiennent pas les droits de propriété intellectuelle (en général, il s’agit de photos trouvées sur internet), ou (ii) qui contiennent des liens vers d’autres sites internet ;
  • n’utilisent pas de photographies (i) sur lesquelles d’autres personnes qu'eux-mêmes sont visibles, à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies ; ou (ii) qui sont ou sont susceptibles d'être considérées comme des photographies érotiques ou pornographiques contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
  • ne proposent pas de vendre ou acheter des Articles qui ont été fabriqués en violant les droits de propriété intellectuelle des propriétaires de la marque déposée ;
  • ne violent pas les droits de propriété, ni les droits personnels non patrimoniaux de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
  • n’enfreignent pas les réglementations applicables ;
  • ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ; ne contiennent pas de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site et/ou des Services, (ii) se trouver sur les ordinateurs des Utilisateurs et entraîner par conséquent des dommages pour l’Utilisateur ou ses biens et empêcher l’Utilisateur d’utiliser le Site, les Services et l’ordinateur de l’Utilisateur ;
  • ne proposent pas des liens vers d’autres sites internet qui fournissent des services analogues à ceux proposés sur le Site.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données des Utilisateurs du Site ou des données sur les actes des Utilisateurs du Site, y compris les Transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc., si ces informations deviennent disponibles de manière illégale ou à la suite d’un acte illégal ou d’une omission (sauf pour les informations statistiques publiées sur le Site). Les Utilisateurs s’engagent en outre à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer, les informations figurant sur le Site, si cela est susceptible de porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs. Cette restriction ne s’applique pas à la fonction « partager » qui existe sur le Site et donne la possibilité aux Utilisateurs de partager les informations publiques disponibles sur le Site et dans les Comptes sur les Réseaux Sociaux, et de se les envoyer par courriel.

Dans la limite des lois applicables, Marqus n’est pas responsable du comportement d’un Utilisateur lorsque ce dernier utilise le Site ou les Services. En particulier, Marqus n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des Transactions par les Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à garder confidentiel son identifiant et son mot de passe à l’égard des tiers, sauf pour les personnes qui ont été autorisées par l’Utilisateur à utiliser son identifiant.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour, sans délai, les informations sur le Site qui ne sont plus pertinentes en raison de modifications de ses données (en particulier celles fournies au moment de son inscription sur le Site), ainsi que des informations sur les Articles référencés sur le Catalogue et leur état.

Lors de l'utilisation du Site, l’Utilisateur déclare :

  • qu’il a l’entière capacité et tous les droits pour effectuer les Transactions sur le Site ;
  • qu’il accepte et respecte les Conditions Générales et l'ensemble des autres documents contractuels, tels que la Politique de Confidentialité ainsi que les autres règlements du Site ;
  • qu’il comprend être entièrement responsable des Transactions effectuées ;
  • qu’il comprend qu’après avoir commandé un Article, il s’engage à acheter cet Article, et que l’inexécution de cette Transaction peut l’obliger à rembourser les dommages subis par le l’Artisan Créateur ;
  • qu’il comprend qu’il devra payer Marqus s’il décide d’utiliser les Services payants selon les tarifs et la procédure indiqués dans la Liste des Tarifs.

Les Utilisateurs ont l’obligation de se conformer aux obligations sociales et fiscales en vigueur.

DROIT ET OBLIGATION DE MARQUS

Marqus peut interdire en tout ou partie l’utilisation du Site (en indiquant les conditions de limitation) ou mettre fin à la possibilité de l’Utilisateur d’utiliser le Site, notamment en supprimant le Contenu mis en ligne sur le Site, en annulant le compte de l’Utilisateur et en empêchant l’Utilisateur de se réinscrire sur le Site ou en empêchant l’utilisateur de se rendre sur le Site, sous réserve que Marqus envoie une notification officielle préalable à cet Utilisateur, s’il :

  • enfreint ou manque à ses obligations découlant des Conditions Générales, de la Politique de Confidentialité ou d’autres règlements du Site ;
  • fournit des informations incorrectes, trompeuses et/ou incomplètes selon les Conditions Générales au moment de son inscription sur le Site ou de son utilisation du Site ;
  • divulgue délibérément et intentionnellement des informations erronées sur le Site, insulte d’autres personnes ou agit de manière inappropriée ;
  • utilise l’identité d’autres Utilisateurs ou agit par ailleurs de manière illégale ;
  • se connecte à partir de la même adresse IP ou du même ordinateur que celle ou celui qui a été bloqué(e) en raison de violations ; ou
  • a reçu au moins trois avertissements de Marqus.

Sous réserve des mêmes circonstances que celles décrites ci-dessus, Marqus peut, moyennant l’envoi d’une notification officielle à ce sujet à l’Utilisateur concerné, limiter, en tout ou partie, le Compte de l’Utilisateur. Le blocage partiel signifie que l’Utilisateur ne sera pas en mesure de référencer des Articles dans un Catalogue, de communiquer avec les autres Utilisateurs et/ou de participer à des Vente privée. Le blocage total signifie que le Compte de l’Utilisateur sera bloqué et/ou annulé, et que la possibilité de se rendre sur le Site à partir de l’ordinateur de l’Utilisateur sera bloquée. L’Utilisateur doit savoir qu’après un blocage total, il n’aura plus le droit de se réinscrire sur le Site. L’annulation du Compte de l’Utilisateur ne signifie pas que Marqus supprimera toutes les informations pertinentes du Compte, notamment les données personnelles de l’Utilisateur, dans la mesure où elles peuvent être stockées pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles Marqus a pris la décision d’annuler le Compte de l’Utilisateur et pour transférer ces données aux institutions et autorités chargées de faire appliquer les lois, conformément à la Politique de Confidentialité.

Marqus, après en avoir été dûment notifié, supprimera tout Contenu illicite. En effet, Marqus peut, à tout moment, supprimer du Site les Articles référencés par l’Utilisateur sur le Catalogue ou toutes autres informations fournies par l’Utilisateur si ces Articles ou ces Informations sont contraires aux Conditions Générales, à la réglementation applicable ou portent atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Si l’Utilisateur n’accepte pas ce droit de Marqus, il doit s’abstenir d’utiliser le Site. Marqus peut enquêter sur toute violation des Conditions Générales, et en informer les institutions et autorités compétentes chargées de faire appliquer les lois.

Marqus peut, à tout moment, réorganiser le Catalogue, les espaces publicitaires ou les autres informations sur les Articles, sous réserve que ces changements ne modifient pas le Contenu fourni par l’Utilisateur, et ce afin de rendre le Site plus facile d'utilisation. Marqus peut publier des Nouveautés, en publiant la description, les instructions ou les règles liées à celles-ci.

Marqus peut, à tout moment, publier sur le Site des offres à court et long terme, des concours ou des jeux pour proposer de nouveaux Services et, par conséquent, les présentes Conditions Générales ne seront pas modifiées. Les informations relatives aux offres, concours ou jeux seront fournies sur le Site. En cas d’incohérences entre les Conditions Générales et les conditions particulières publiées sur le Site (telles que les règlements, instructions et descriptions portant sur les Nouveautés), ces dernières prévaudront.

Marqus peut mettre fin ou suspendre ou céder à des tiers l’exploitation du Site, sous réserve d’en notifier les Utilisateurs du Site, en respectant un préavis de trente (30) jours.

Marqus peut appliquer un statut "inactif" à tout Utilisateur ayant été inactif sur une période raisonnablement longue (par exemple 90 jours ou plus). Dans ce cas, les Articles proposés à la vente par cet Utilisateur seront masqués des autres Utilisateurs. Marqus se réserve le droit de retirer les Articles proposés à la vente par tout Utilisateur, si lesdits Articles n'ont pas été vendus pendant une période de temps très longue (par exemple 90 jours ou plus).

Avant d'appliquer le statut "inactif", et/ou de retirer tout Article, Marqus enverra une notification préalable à l'Utilisateur. Cette notification informera l'Utilisateur du changement imminent de son statut et/ou des Articles faisant l'objet d'une annonce.

ÉVALUATION

Un Acheteur et un Organisateur de vente sont en droit de laisser des évaluations sur un Artisan Créateur uniquement si une Transaction a été effectuée entre eux. Aucune contrepartie n'est accordée aux utilisateurs ou à Marqus en échange de leurs évaluations en ligne.

Les évaluations d’un Utilisateur à l’égard d’un autre Utilisateur doivent toujours être justes et honnêtes. Les mensonges et les insultes sont interdits.

Marqus ne revoit pas les évaluations avant leur publication par les Utilisateurs.

Les évaluations du comportement d’achat ou de vente d’un Utilisateur par d’autres Utilisateurs restent sur son profil.

Marqus est habilitée à retirer du Site toutes les évaluations qui enfreignent les présentes Conditions Générales ou les droits des autres Utilisateurs. De plus, Marqus se réserve le droit de retirer les évaluations suivantes :

  1. les évaluations ayant un contenu offensant ou sensible au regard de la protection des données personnelles ou injurieux ;
  2. les évaluations qui n’ont pas de liens avec les prestations d’un Utilisateur ;
  3. les évaluations données par des Utilisateurs qui ont enfreint certaines règles ou les présentes Conditions générale d’utilisation ; et
  4. les évaluations avec un contenu commercial (par exemple, les évaluations dans lesquelles il est renvoyé à un autre commerçant).

Si l'évaluation reçue est déplacée ou abusive, les Utilisateurs doivent en informer Marqus.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les données et informations contenues sur ce Site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur, des droits de propriété intellectuelle des droits de voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données. Les droits d’utilisation, de reproduction ainsi que les droits intellectuels en relation avec ce Site sont la propriété exclusive de Marqus. La reproduction totale ou partielle des documents du Site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales de la part de Marqus.

L’Utilisateur s’engage à ne pas altérer, détruire, occulter, ou encore retirer toute notice de droit d’auteur ou de tout droit de propriété ou labels, marques figurant sur ou intégrée dans tout ou partie du Site.

DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales sont régies par la loi belge. Les Cours et Tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.

QUESTION OU COMMENTAIRE OU PLAINTE ?

Toutes questions ou commentaires par rapport aux conditions générales ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée peuvent être communiquées par courriel à info@marqus.be ou par la poste à Privacy Officer - Rue les tiennes 57, 5100 Wierde, Belgique.

RÉVISION DES CONDITIONS GENERALES 

Nous révisons cette politique et son contenu de façon continue. Cette politique a reçu sa dernière modification en date du 01 décembre 2020.

Marqus peut, à son entière discrétion, modifier les Conditions Générales afin :

  1. d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ;
  2. d’adapter les Conditions Générales à toute décision rendue par une juridiction, une agence de consommation ou par toute autre autorité compétente et qui impacte le contenu du Site ;
  3. de rectifier toute erreur (par exemple, des fautes d'orthographe ou d'autres types d'erreurs ne modifiant aucunement le sens de phrases existantes) jusqu’ici non décelée.
  4. rendre les présentes conditions plus claires ou plus équitables ;
  5. refléter des changements ou des évolutions dans la manière dont nous gérons notre activité;
  6. refléter des changements dans les conditions du marché ou dans les pratiques courantes de l'industrie.

Dans la limite des lois applicables, pour toute autre modification des Conditions Générales, y compris de la Liste des Tarifs (nouveaux services par exemple), les Utilisateurs seront informés par une notification sur le Site quinze (15) jours avant la prise d'effet de la modification ou, en cas de modification plus substantielle (par exemple, des modifications renforçant les obligations des Utilisateurs, modifiant les fonctionnalités principales de la plateforme), par courriel envoyé à l’adresse de courrier électronique qu’ils auront indiquée lors de leur inscription quatre (4) semaines avant la prise d’effet de la modification. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec Marqus et de fermer son compte Marqus. Toute modification aux Conditions Générales publiées sur le Site s’appliquera immédiatement aux Utilisateurs.

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